Le Conseil constitutionnel a annulé deux lois organiques adoptées par l'Assemblée nationale. La première, sur les fonds spéciaux, a été jugée contraire à la Constitution. La seconde, modifiant le régime des lois de finances, a été rejetée pour non-conformité. Ces décisions ont été rendues publies le 15 octobre 2026.
La loi organique sur les fonds spéciaux a été déclarée inconstitutionnelle après une procédure d'urgence. Le Conseil a souligné des incohérences avec les principes fondamentaux du pays. La loi modifiant les lois de finances a été rejetée pour des raisons similaires, notamment des dispositions jugées contraire à l'équilibre budgétaire.
Ces décisions marquent un retour en arrière après des années de débats sur la réforme du système législatif. Le Conseil constitutionnel a souligné la nécessité de respecter la Constitution dans l'adoption des lois organiques. L'Assemblée nationale doit désormais reprendre les travaux pour présenter de nouvelles propositions.
