Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a défendu devant l'Assemblée nationale, le 1er octobre, la réforme du régime des crédits spéciaux. Il a expliqué que cette modification vise à renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.
Le gouvernement souhaite améliorer la gestion des crédits spéciaux en alignant le texte sur la Constitution et le droit communautaire de l’UE. Le ministre a rappelé que le dispositif précédent avait été invalidé par le Conseil constitutionnel. Il a présenté les amendements proposés pour corriger cette situation.
Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large de modernisation des finances publiques. Le gouvernement insiste sur la rigueur et la transparence, en réponse aux critiques formulées par les institutions. Le débat sur la loi organique n° 38/2026 a suscité des échanges entre les députés et le ministre.
La loi organique relative aux lois de finances a été modifiée pour intégrer les nouvelles dispositions. Le vote unique sur le texte a été demandé par le ministre. L’objectif est de garantir une meilleure gestion des ressources publiques et une conformité juridique renforcée.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Le gouvernement a insisté sur la nécessité d’un cadre juridique clair et transparent. L’Assemblée nationale examine actuellement cette proposition de loi.
