La proposition de loi n°37/2026, visant à modifier le Code pétrolier, a vu son examen reporté après que le gouvernement ait saisi le Conseil constitutionnel. La séance plénière prévue à 15 heures a été annulée, conformément à la procédure d’irrecevabilité. Cette saisine intervient dans le cadre d’un débat sur la réglementation du secteur pétrolier, qui suscite des tensions entre les autorités et les acteurs économiques.
Le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, a été consulté pour évaluer la recevabilité de la loi. Cette mesure soulève des questions sur la durée du processus et son impact sur l’agenda législatif. Les débats autour de cette loi reflètent une volonté de réforme, mais aussi des divergences sur l’orientation du secteur énergétique.
L’annonce du report a été faite par le gouvernement, sans précision sur la durée du délai. Les discussions sur le Code pétrolier restent ouvertes, avec des implications potentielles sur la gestion des ressources pétrolières et les politiques économiques.
